Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.

1. Préambule et identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service de jeu en ligne BROODZ, accessible à l'adresse https://broodz.com (ci-après le « Site » ou le « Service »).

Le Site et le Service sont édités par :

Dénomination sociale : COREDUMP ENGINEERING
Nom commercial : COREDUMP ENGINEERING
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 10 000,00 € (capital fixe)
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 943 070 755
SIRET (siège social) : 943 070 755 00013
Immatriculation : 943 070 755 R.C.S. Paris (inscription le 11/04/2025)
Code APE/NAF : 62.01Z (programmation informatique)
N° de TVA intracommunautaire : FR85 943070755
Représentée par : son représentant légal
Contact : contact@broodz.com

Le Service est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Éditeur » : la société Coredump Engineering, éditrice du Service.
« Service » : le jeu multijoueur en ligne BROODZ et l'ensemble des fonctionnalités accessibles depuis le Site.
« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site ou utilise le Service, qu'elle soit connectée à un Compte ou non.
« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur au moyen d'une authentification auprès d'un fournisseur d'identité tiers (Google, Facebook, Snapchat ou TikTok). Le Compte est identifié par le couple formé du fournisseur choisi et de l'identifiant stable que celui-ci transmet.
« Contenu du Service » : l'ensemble des éléments composant le Service (code, moteur de jeu, univers, créatures et lignées, illustrations, marques, logos, textes, interfaces, sons).

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Service et l'utilise, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur. Elles constituent le contrat applicable entre l'Éditeur et l'Utilisateur au titre de l'utilisation du Service.

BROODZ est un jeu de puzzle multijoueur jouable directement dans le navigateur, dans lequel plusieurs joueurs s'affrontent sur une grille partagée. Le Service est fourni à titre gratuit.

4. Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. En accédant au Service, en créant un Compte ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.

5. Accès au Service et éligibilité

5.1 Conditions techniques d'accès

L'accès au Service nécessite une connexion à Internet et un navigateur web compatible. Les frais de connexion et d'équipement demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

5.2 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 13 ans.

L'Utilisateur mineur âgé de 13 ans ou plus, mais n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale, déclare et garantit avoir obtenu l'autorisation préalable de son ou ses titulaire(s) de l'autorité parentale ou de son représentant légal pour utiliser le Service et accepter les présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout Compte dont il aurait des motifs raisonnables de penser qu'il est détenu par une personne de moins de 13 ans.

6. Compte utilisateur et authentification

6.1 Création du Compte

La création d'un Compte s'effectue par une authentification auprès d'un fournisseur d'identité tiers. À la date des présentes, quatre fournisseurs sont en service : Google, Facebook, Snapchat et TikTok. Le Service ne propose pas de création de Compte au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe.

Lors d'une authentification auprès d'un fournisseur, l'Éditeur reçoit de celui-ci un ensemble limité de données nécessaires à la création et à la gestion du Compte : le nom du compte et un identifiant stable propre au fournisseur. Google, Snapchat et TikTok ne transmettent aucune adresse e-mail (les autorisations demandées ne la couvrent pas) ; Facebook peut en transmettre une lorsque l'Utilisateur accorde cette autorisation, mais l'Éditeur ne la conserve pas. Le traitement de ces données est décrit à l'article 10 et dans la Politique de Confidentialité.

6.2 Identification du Compte

Le Compte est identifié par le couple formé du fournisseur d'identité et de l'identifiant stable que celui-ci transmet. Aucune adresse e-mail n'est rattachée, collectée ni vérifiée par l'Éditeur, et aucune fonctionnalité du Service n'est subordonnée à une telle vérification : créer une partie, rejoindre une partie et figurer aux classements sont ouverts dès la première connexion.

L'accès au Compte s'effectue en se reconnectant auprès du même fournisseur d'identité.

6.3 Exactitude et sécurité

L'Éditeur ne détient aucun mot de passe de l'Utilisateur : l'authentification se déroule intégralement chez le fournisseur d'identité choisi, et l'Éditeur ne reçoit jamais les identifiants de connexion de l'Utilisateur auprès de ce fournisseur. La session de l'Utilisateur est maintenue au moyen d'un cookie fonctionnel (__Host-brood_session), strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la sécurité du compte tiers qu'il utilise pour se connecter. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur, à l'adresse contact@broodz.com, de toute utilisation non autorisée de son Compte.

6.4 Unicité

Un même compte tiers (fournisseur et identifiant) ne peut être rattaché qu'à un seul Compte. Chaque Utilisateur s'engage à ne détenir qu'un seul Compte et à ne pas créer de comptes multiples, notamment dans le but de fausser les classements ou de contourner une mesure de suspension.

6.5 Suppression du Compte

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte directement depuis le Service, via la page de profil. La suppression du Compte entraîne l'effacement des données associées dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité et sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Description du Service et gratuité

Le Service permet à l'Utilisateur de participer à des parties multijoueurs, de choisir un nom d'affichage (« username »), d'enregistrer des scores et de figurer dans des classements (« leaderboards »).

Le Service est fourni à titre gratuit. L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution du produit.

8. Règles d'utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

d'utiliser des robots, scripts, automates, dispositifs de triche ou tout moyen technique destiné à obtenir un avantage indu, à fausser le déroulement d'une partie ou à manipuler les scores et classements ;
de perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité du Service, des serveurs ou des réseaux, notamment par toute attaque ou surcharge ;
de tenter d'accéder de manière non autorisée à des comptes, systèmes ou données, ou de procéder à une extraction automatisée (« scraping ») du Service ;
de choisir ou d'afficher un nom d'utilisateur ou un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres Utilisateurs ;
d'usurper l'identité d'un tiers ou de se faire passer pour l'Éditeur ;
de décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse du Service, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu du Service sans autorisation.

Le non-respect de ces règles peut entraîner les mesures prévues à l'article 12.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu du Service, en ce compris notamment le code, le moteur de jeu, l'univers, les créatures et lignées, les illustrations, les interfaces, les textes, les sons, ainsi que les marques, dénominations et logos « BROODZ », sont et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, à des fins strictement personnelles et non commerciales, pour la durée d'utilisation du Service. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu du Service, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Le nom d'utilisateur choisi par l'Utilisateur reste sous sa responsabilité. En le renseignant, l'Utilisateur concède à l'Éditeur le droit de l'afficher dans le cadre du Service (parties, classements) pour les besoins du fonctionnement de celui-ci.

10. Données personnelles et cookies

L'Éditeur traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

10.1 Données traitées

Dans le cadre du Service, l'Éditeur traite notamment :

les données transmises par le fournisseur d'authentification (nom du compte et identifiant stable propre au fournisseur) ;
les données de jeu (nom d'utilisateur, scores, rang au classement) ;
un cookie de session strictement nécessaire (__Host-brood_session) au fonctionnement du Service.

10.2 Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de destinataires : OVH (hébergement, au sein de l'Union européenne) et les fournisseurs de connexion en service, Google, Facebook, Snapchat et TikTok (authentification).

10.3 Mesure d'audience

L'Éditeur mesure la fréquentation du Service au moyen d'une instance Matomo auto-hébergée, configurée sans cookie et sans suivi entre sites. Ce dispositif relève de l'exemption de consentement reconnue par la CNIL pour la mesure d'audience : il ne dépose aucun cookie et ne requiert pas le consentement de l'Utilisateur, qui peut néanmoins s'y opposer en écrivant à dpo@broodz.com. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

10.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse dpo@broodz.com. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Service.

11. Disponibilité du Service et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat à ce titre. Le Service étant fourni gratuitement, l'Éditeur ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Service, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de contrainte technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle indisponibilité.

Le Service dépend en outre de services tiers (notamment le fournisseur d'authentification et l'hébergeur) dont l'Éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.

12. Responsabilité et garanties

12.1 Fourniture « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la limite autorisée par la loi, et compte tenu de la gratuité du Service, l'Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la continuité, la fiabilité, l'absence d'erreurs ou l'adéquation du Service à un usage particulier.

12.2 Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les préjudices résultant notamment : d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Service ; de la perte de données ou de scores ; de l'utilisation frauduleuse d'un Compte imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ; d'une défaillance des services tiers (authentification, hébergement, réseau Internet) ; ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.

12.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et du respect des présentes CGU. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement de sa part.

12.4 Dispositions protectrices d'ordre public

Les stipulations du présent article s'appliquent sans préjudice des droits que l'Utilisateur consommateur tient de dispositions légales impératives, notamment du Code de la consommation et du Code civil, auxquelles il ne peut être dérogé.

13. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment, depuis la page de profil.

L'Éditeur peut, sans préjudice de tous autres droits, suspendre ou fermer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Utilisateur au Service et/ou son Compte, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Service, ou d'atteinte aux droits de tiers ou de l'Éditeur. Lorsque les circonstances le permettent, l'Éditeur s'efforce d'en informer l'Utilisateur.

La cessation de l'utilisation du Service, quelle qu'en soit la cause, n'affecte pas les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable).

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Site au moment de l'accès au Service. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforce d'en informer l'Utilisateur par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit applicable et règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Règlement amiable

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à l'adresse contact@broodz.com afin de rechercher une solution amiable.

15.3 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents. Il est rappelé que l'Utilisateur consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices de compétence prévues par la loi, et peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@broodz.com.

17. Dispositions diverses

Intégralité. Les présentes CGU, ensemble la Politique de Confidentialité, expriment l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur au titre du Service.
Nullité partielle. Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.
Non-renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.